Conditions générales de vente

Préambule — Identification du vendeur

by Cynthia
Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 501 528 087 00049
Adresse : 29 rue du Prieuré, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Zone d'intervention : Saint-Gilles-Croix-de-Vie
E-mail : by.cynthia.sgxv@gmail.com
Téléphone : 07 44 91 94 96

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations et produits proposés par by Cynthia : prestations de prothésie ongulaire à domicile, cartes cadeaux vendues en ligne sur bycynthia.fr, et coffrets Press-on Nails sur mesure vendus depuis l'espace client. Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Partie 1 — Prestations à domicile

Article 1.1 — Réservation

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, message (WhatsApp, SMS), ou depuis Le Cercle by Cynthia lorsque la réservation en ligne est activée.

Article 1.2 — Tarifs, acompte et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la grille tarifaire du site en vigueur au jour du rendez-vous. Le règlement s'effectue sur place, en espèces, par carte bancaire, par chèque, ou par utilisation d'une e-carte cadeau (partielle ou totale) — les modes de règlement peuvent être combinés lors d'un même rendez-vous.

Pour confirmer un rendez-vous, un acompte de 20 à 30 % du montant estimé de la prestation peut être demandé ; son montant exact est communiqué au client au moment de la réservation. Il est réglé en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire via un lien de paiement Stripe envoyé par e-mail, et il est déduit du montant total à régler le jour de la prestation. Le rendez-vous est considéré comme confirmé à réception de l'acompte.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Article 1.3 — Déplacement

Les prestations sont réalisées au domicile du client, dans un rayon de 15 km autour de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de 10 km, selon le barème affiché sur la grille tarifaire.

Article 1.4 — Annulation, retard, rendez-vous non honoré

Le client s'engage à suivre les conseils d'entretien communiqués pour une meilleure tenue de la pose. Toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous ; passé ce délai, ou en l'absence de justificatif pour un rendez-vous non honoré, la prestation pourra être facturée. En cas de retard de plus de 15 minutes au domicile convenu sans information préalable, la prestation pourra être annulée et facturée dans les mêmes conditions.

Lorsqu'un acompte a été versé : en cas d'annulation intervenue au moins 48 heures avant le rendez-vous, il est intégralement remboursé ; passé ce délai, ou en cas de rendez-vous non honoré sans justificatif, il est conservé par by Cynthia à titre d'indemnisation et vient en déduction de la somme facturée.

Article 1.5 — Hygiène et santé

Le matériel est désinfecté avant chaque prestation et des produits de qualité professionnelle sont utilisés. Le client s'engage à communiquer toute information de santé pertinente (allergies, mycose, grossesse, traitement en cours, etc.) permettant d'adapter la prestation en toute sécurité — voir la politique de confidentialité pour le traitement de ces données.

Article 1.6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, une prestation de service pleinement exécutée à la date convenue, avec l'accord exprès du client pour un rendez-vous fixé à une date rapprochée, n'ouvre pas droit à rétractation une fois la prestation réalisée.

Partie 2 — E-cartes cadeaux (vente en ligne)

Article 2.1 — Produit

L'e-carte cadeau by Cynthia est un titre dématérialisé donnant droit à l'utilisation de son solde sur l'ensemble des prestations proposées, dans la limite du montant chargé et de sa date de validité. Chaque carte comporte un code unique (format CG-XXXX-XXXX), un code confidentiel (PIN), un montant initial et une date d'expiration (achat + 1 an).

Article 2.2 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via un formulaire indiquant l'acheteur, le/la bénéficiaire, le montant souhaité et un message personnalisé optionnel. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'e-carte cadeau est générée et envoyée uniquement après confirmation du paiement.

Article 2.3 — Livraison

L'e-carte cadeau est envoyée par e-mail au format PDF, soit directement au/à la bénéficiaire, soit à l'acheteur pour impression et remise en main propre, selon le choix effectué à la commande. Aucun envoi postal n'est proposé.

Article 2.4 — Validité et utilisation

• Valable 1 an à compter de la date d'achat, sans prolongation possible sauf disposition légale contraire.
• Utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.
• Ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en tout ou partie.
• Le solde non utilisé à l'expiration est perdu, sans remboursement possible.
• by Cynthia ne peut être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse par un tiers ayant eu connaissance du code et du PIN en cas de perte ou de vol.
• Les frais de déplacement éventuels (voir Article 1.3) restent calculés à partir de l'adresse de la personne qui se fait prester au domicile, et non de celle de l'acheteur/acheteuse de la carte — un point à vérifier avant d'offrir une carte à une personne résidant loin du rayon habituel.

Article 2.5 — Droit de rétractation

L'e-carte cadeau étant délivrée par voie électronique dès confirmation du paiement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la carte envoyée par e-mail : la transaction est alors définitive.

Partie 3 — Press-on Nails (coffrets sur mesure)

Article 3.1 — Produit

Le coffret Press-on Nails est un jeu de capsules à coller, confectionné sur mesure à partir des mensurations enregistrées sur la fiche du client (relevées lors d'une prestation ou communiquées via Le Cercle by Cynthia). Commande réservée aux clients ayant déjà ces mensurations en fiche.

Article 3.2 — Commande et paiement

La commande s'effectue depuis l'espace client (Le Cercle by Cynthia), en choisissant la famille de style, la longueur et la forme souhaitées, ainsi que l'adresse de livraison. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. La confection du coffret ne débute qu'après confirmation du paiement.

Article 3.3 — Livraison

Le coffret est expédié par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de confection et d'expédition sont communiqués au client au moment de la commande et peuvent varier selon le volume de commandes en cours.

Article 3.4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le coffret Press-on Nails étant confectionné sur mesure selon les mensurations propres au client, il est nettement personnalisé et n'ouvre donc pas droit à rétractation, y compris avant expédition. En cas de défaut de fabrication avéré, contacter by Cynthia aux coordonnées ci-dessus pour un échange ou un geste commercial.

Partie 4 — Dispositions communes

Article 4.1 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de by Cynthia.

Article 4.2 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contacter by Cynthia aux coordonnées ci-dessus. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : SMP — Société de Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr).

Article 4.3 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.